Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

L'utilisation de quilavonexi et de ses outils logiciels constitue votre accord explicite avec ces conditions. Cet accord s'applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service, qu'ils aient ou non créé un compte.

1.1 Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements substantiels seront communiqués par courriel aux utilisateurs actifs ou par notification sur la plateforme. Votre utilisation continue après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. La date de dernière modification apparaît toujours en haut de ce document.

1.2 Capacité juridique

Pour utiliser quilavonexi, vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre province. En créant un compte, vous confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure cet accord contraignant.

2. Description du service

quilavonexi fournit des outils logiciels de gestion budgétaire conçus pour aider les particuliers et les petites entreprises à organiser leurs finances. Notre plateforme vous permet de suivre vos dépenses, créer des budgets personnalisés et générer des rapports financiers.

2.1 Fonctionnalités disponibles

• Suivi automatisé des transactions et catégorisation intelligente
• Création de budgets personnalisés avec alertes configurables
• Rapports visuels et analyses de tendances financières
• Synchronisation sécurisée avec vos comptes bancaires canadiens
• Objectifs d'épargne avec suivi de progression
• Exportation de données en formats standards

2.2 Modifications du service

Nous améliorons constamment quilavonexi. Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Nous ferons de notre mieux pour vous prévenir des changements importants, mais nous ne garantissons pas que toutes les fonctionnalités resteront disponibles indéfiniment.

3. Création et gestion de compte

3.1 Informations de compte

Pour créer un compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de maintenir ces informations à jour. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte.

1. Choisissez un mot de passe fort et unique pour votre compte
2. Ne partagez jamais vos identifiants avec qui que ce soit
3. Informez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé
4. Vérifiez régulièrement l'activité de votre compte pour détecter toute anomalie

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes entièrement responsable de toute activité survenant sous votre compte. quilavonexi ne peut être tenu responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de vos identifiants, sauf en cas de négligence de notre part dans la protection de vos données.

3.3 Fermeture de compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La fermeture entraîne la suppression progressive de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Certaines informations peuvent être conservées pour des raisons légales ou comptables pendant les périodes requises par la loi canadienne.

4. Utilisation acceptable

En utilisant quilavonexi, vous vous engagez à respecter certaines règles de conduite. Ces restrictions protègent tous nos utilisateurs et la qualité de notre service.

4.1 Interdictions

Vous ne devez pas utiliser quilavonexi pour :

• Violer des lois ou réglementations locales, provinciales ou fédérales
• Téléverser des virus, malwares ou tout code malveillant
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés
• Perturber ou surcharger nos serveurs ou réseaux
• Copier, reproduire ou revendre nos services sans autorisation écrite
• Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autres personnes

4.2 Conséquences des violations

La violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation permanente de votre compte, sans remboursement. Dans les cas graves, nous pouvons également signaler l'activité aux autorités compétentes.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu de quilavonexi

quilavonexi et tout son contenu — incluant mais sans s'y limiter le logiciel, le design, le texte, les graphiques, les logos — sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent à quilavonexi ou à nos concédants de licence.

5.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser quilavonexi à des fins personnelles ou commerciales internes. Cette licence ne vous donne aucun droit de propriété sur notre logiciel ou nos marques.

5.3 Vos données

Vous conservez tous les droits sur les données financières que vous saisissez dans quilavonexi. En utilisant notre service, vous nous accordez la licence nécessaire pour traiter, stocker et afficher ces données afin de fournir nos services. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez vos données ou fermez votre compte.

6. Tarification et paiements

6.1 Abonnements

quilavonexi propose différents niveaux d'abonnement. Les prix sont affichés en dollars canadiens et peuvent varier selon votre province en raison des taxes applicables. Tous les frais sont facturés à l'avance pour la période d'abonnement choisie.

6.2 Renouvellements automatiques

Votre abonnement se renouvelle automatiquement sauf si vous l'annulez avant la date de renouvellement. Nous vous enverrons un rappel par courriel quelques jours avant chaque renouvellement. Le montant sera débité du mode de paiement enregistré dans votre compte.

6.3 Changements de tarification

Nous pouvons modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours. Les changements ne s'appliquent pas aux périodes déjà payées. Si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs, vous pouvez annuler votre abonnement avant qu'ils n'entrent en vigueur.

6.4 Remboursements

Nous offrons un remboursement complet dans les 14 jours suivant votre premier paiement si vous n'êtes pas satisfait du service. Après cette période, les paiements ne sont généralement pas remboursables, sauf circonstances exceptionnelles examinées au cas par cas.

7. Protection des données personnelles

La protection de vos informations financières est notre priorité absolue. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes bancaires canadiennes et respectons toutes les lois applicables en matière de confidentialité.

7.1 Collecte et utilisation

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services. Cela inclut vos informations de compte, vos données financières et certaines données techniques sur votre utilisation. Notre politique de confidentialité détaillée explique exactement comment nous traitons ces informations.

7.2 Sécurité

Nous utilisons le chiffrement bancaire standard pour protéger vos données en transit et au repos. Nos serveurs sont situés au Canada et font l'objet d'audits de sécurité réguliers. Malgré ces précautions, aucun système n'est totalement invulnérable, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

7.3 Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous les partageons uniquement avec des prestataires de services essentiels à notre fonctionnement, tous soumis à des accords de confidentialité stricts. Vous trouverez la liste complète dans notre politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Fourniture du service

quilavonexi est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Bien que nous nous efforcions de maintenir un service fiable, nous ne garantissons pas que quilavonexi sera toujours disponible, sans erreur ou exempt d'interruptions. Des pannes peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.

8.2 Exactitude des données

Vous êtes responsable de vérifier l'exactitude des données saisies et synchronisées. quilavonexi automatise certains processus de catégorisation et d'analyse, mais ces outils ne sont pas infaillibles. Vérifiez toujours vos transactions et rapports avant de prendre des décisions financières importantes.

8.3 Exclusions de garantie

Dans la mesure permise par la loi canadienne, nous déclinons toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que quilavonexi répondra à tous vos besoins spécifiques ou que son utilisation produira des résultats financiers particuliers.

8.4 Limitation des dommages

quilavonexi ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service. Notre responsabilité totale ne dépassera jamais le montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité quilavonexi, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense résultant de :

1. Votre utilisation et accès au service
2. Votre violation de ces conditions d'utilisation
3. Votre violation des droits d'un tiers, incluant mais sans s'y limiter tout droit d'auteur, propriété ou confidentialité
4. Toute réclamation selon laquelle votre utilisation a causé des dommages à un tiers

Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à la résiliation de ces conditions et de votre utilisation du service.

10. Résiliation

10.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet immédiatement, mais vous conservez l'accès jusqu'à la fin de votre période de facturation payée.

10.2 Par quilavonexi

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous violez ces conditions. Nous pouvons également résilier votre compte si vous n'avez pas effectué de paiement requis dans les délais spécifiés.

10.3 Effets de la résiliation

Après résiliation, votre droit d'utiliser le service cesse immédiatement. Les données de votre compte peuvent être supprimées, bien que nous puissions en conserver certaines pour nos archives légales. Vous ne recevrez aucun remboursement pour la période non utilisée, sauf si la résiliation résulte d'une violation substantielle de notre part.

11. Droit applicable et juridiction

11.1 Loi applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera résolu selon ces lois, sans égard aux principes de conflits de lois.

11.2 Règlement des différends

En cas de différend concernant ces conditions ou le service, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter une résolution amiable. Si cela échoue, le différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Ontario, Canada.

11.3 Arbitrage

Pour les différends inférieurs à 5 000 dollars canadiens, vous pouvez choisir de soumettre la question à un arbitrage contraignant plutôt qu'aux tribunaux. Les frais d'arbitrage seront partagés également entre les parties, sauf décision contraire de l'arbitre.

12. Dispositions générales

12.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions, avec notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et quilavonexi concernant l'utilisation du service. Elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.

12.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir au mieux les objectifs de la disposition originale, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12.3 Renonciation

Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de quilavonexi.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment, notamment en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs. Votre utilisation continue du service après une telle cession constitue votre acceptation.

12.5 Langue

Ces conditions sont rédigées en français. Toute traduction est fournie pour votre commodité uniquement. En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française prévaudra.

13. Notifications

Toutes les notifications concernant ces conditions doivent être envoyées par écrit et seront considérées comme valablement remises lorsqu'elles sont :

Vous devez maintenir vos coordonnées à jour dans votre compte pour recevoir ces communications importantes.

14. Force majeure

quilavonexi ne sera pas tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu de ces conditions résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, incluant mais sans s'y limiter :

• Catastrophes naturelles, incendies, inondations ou conditions météorologiques extrêmes
• Guerres, actes de terrorisme ou troubles civils
• Grèves, lock-out ou autres conflits de travail
• Pannes d'infrastructure internet ou de télécommunications
• Actions gouvernementales, changements législatifs ou nouvelles réglementations
• Cyberattaques majeures affectant l'industrie

Durant de telles périodes, nos obligations seront suspendues pour la durée de l'événement de force majeure. Nous ferons des efforts raisonnables pour minimiser les effets et reprendre le service normal le plus rapidement possible.